Sur les territoires du Syndicat des Coteaux de L’Estuaire, le SIAEPA est votre opérateur d’assainissement que vous soyez raccordé ou non au réseau public :
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Si votre habitation est raccordée au réseau d’assainissement collectif, nous gérons la collecte et le transport des eaux usées par le réseau (« les égouts ») et leur traitement en station d’épuration.
- Si votre habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, vous êtes donc rattaché au Service Public d’Assainissement Non Collectif : le SPANC.
Le service d’assainissement collectif met en place les réseaux de collecte et les stations d’épuration des eaux usées.
Les travaux sont réalisés en régie par l’équipe Travaux du Syndicat ou par une entreprise choisie, par appel d’offres. Le service d’assainissement collectif assure ensuite l’exploitation de ses ouvrages.
Le service est saisi lors de demande de Certificat d’Urbanisme, de demande de Permis de Construire ou de Raccordement d’une maison existante au réseau collectif public.
Le contrôle de branchement
Le contrôle de branchement :
Réalisé lors de vente immobilière ou lors de diagnostic, le contrôle de conformité du branchement permet de vérifier que toutes les eaux usées de l’habitation sont raccordées au réseau et que la séparation avec les eaux pluviales est bien réalisée.
La conformité des branchements d’eaux usées garantit le bon fonctionnement des stations d’épuration et préserve le milieu naturel de tout incident.
Ce qu’il ne faut pas jeter :
LES LINGETTES : Elles obstruent les canalisations et les pompes des stations d’épuration tombent en panne !
LES PRODUITS TOXIQUES : Ils sont dangereux pour les agents qui interviennent sur le réseau et ne sont pas correctement traités par la station d’épuration. Ils perturbent l’épuration et peuvent sous diverses formes être rejetés dans les rivières (produits chimiques, phytosanitaires, peintures, vernis, huile de vidange, diluants, médicaments…)
Le contrôle de l'assainissement collectif est réalisé par le syndicat, et porte sur la conformité de la partie privée du raccordement. Si la partie privée est jugée non conforme, le propriétaire ne pourra vendre sa maison qu'après avoir réalisé les travaux de conformité, et sera passible d'une amende. Si l'installation est jugée conforme, un certificat de conformité est alors remis au propriétaire.
Assainissement collectif : Prérequis
L'assainissement collectif est obligatoire dès lors que les habitations peuvent être associées au réseau public. En échange du service proposé par la commune, les habitants sont tenus de payer une participation dont le montant est fixé par la ville. Cette taxe comprend une partie fixe destinée à couvrir les charges du service public, et parfois une partie variable en fonction du volume d'eau utilisé.
Raccordement :
Les bâtiments raccordés à un assainissement individuel lors de la constitution d'un réseau public d'assainissement collectif sont tenus de se raccorder au nouveau réseau dans un délai de deux ans, conformément au code de la santé public (art.L1331-1). Les maisons individuelles, les appartements et les copropriétés sont tous concernés au même titre.
Le raccordement à l'assainissement collectif se compose d'une partie privée (après la clôture de la maison) et d'une partie publique (du réseau jusqu'à la clôture). La participation pour le financement de l'assainissement collectif concerne les frais engendrés sur la partie privée.
DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME
Le service indique si la parcelle concernée est raccordable au réseau avec les précautions correspondantes.
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le service donne son avis au projet de construction, indique les précautions à prendre lors du branchement. Lors du branchement du bâtiment au
réseau d’assainissement, un technicien du Syndicat contrôle la conformité de la partie privée des raccordements au réseau.
Assainissement collectif : dispositifs & implantation
CHOIX DU DISPOSITIF D’ÉPURATION COLLECTIF
Il dépend de nombreux paramètres :
- Le niveau de qualité de rejet,
- La disponibilité foncière,
- Les caractéristiques géotechniques et hydrologiques des terrains disponibles,
- La possibilité locale d’élimination des sous-produits de l’épuration.
SITE D’IMPLANTATION DE LA STATION D’ÉPURATION
Outre la disponibilité foncière, le choix du site doit respecter certaines contraintes :
- L’accessibilité en toute saison nécessaire à l’exploitation de la station,
- L’isolement sonore, visuel, olfactif.