L'assainissement
Sur les territoires du Syndicat des Coteaux de L’Estuaire, le SIAEPA est votre opérateur d’assainissement que vous soyez raccordé ou non au réseau public :
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Si votre habitation est raccordée au réseau d’assainissement collectif, nous gérons la collecte et le transport des eaux usées par le réseau (« les égouts ») et leur traitement en station d’épuration.
- Si votre habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, vous êtes donc rattaché au Service Public d’Assainissement Non Collectif : le SPANC.
le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural.
Le SPANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative à l’assainissement collectif et au moins aussi efficace que le raccordement au réseau collectif public.
Le SPANC :
- informe les usagers sur les réglementations en vigueur et leurs obligations
- vérifie la conformité des projets avant mise en place ou réhabilitation
- délivre le diagnostic avant-vente et contrôle l’entretien / le bon fonctionnement des installations d’ANC.
- Procède au contrôle du bon fonctionnement des installations d’ANC des habitations existantes.
Obligation de contrôle périodique
Si l’habitation n’est pas raccordée au réseau d’assainissement collectif, l’habitation est par défaut considérée comme dépendant du Service Public d’Assainissement Non Collectif, le SPANC.
Pour vérifier le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement non collectif, le SIAEPA des Coteaux de l’Estuaire procédera à un contrôle périodique du dispositif tous les 4 ans. Et ce conformément au règlement de service en vigueur.
Ce contrôle est obligatoire et notre SPANC prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous.
Vente d’un bien immobilier
Dans le cadre de la vente d’un bien, le vendeur doit fournir un bilan de contrôle des installations d’assainissement datant de moins de trois ans.
Si le dernier contrôle réalisé est daté de plus de trois ans ou est inexistant, le vendeur doit obligatoirement faire appel au SPANC du SIAEPA des Coteaux de l’Estuaire pour qu’un contrôle de l’installation soit réalisé. Il est conseillé de faire la demande auprès de nos services dès le début du projet de vente, comme pour les autres diagnostics obligatoires, par le biais d'un formulaire.
L’acquéreur dispose ensuite d’un délai d’un an à compter de la date de la vente pour effectuer, le cas échéant, les travaux de mise en conformité.
Mise en place ou mise en conformité d’une installation d’ANC
ETAPE 1 : ETUDE
Vous devez faire réaliser une étude de sol et de définition de filière par un bureau d’étude agréé. Cette étude devra définir et dimensionner votre filière.
ETAPE 2 : CONTROLE DE CONCEPTION
Vous devez fournir l’étude au SIAEPA. Le projet doit être validé par nos services, il s’agit du contrôle de conception. Les pièces à fournir au dépôt de votre dossier sont :
- Le formulaire de « demande d’avis de conception ».
- L’étude de sol et de définition de filière réalisée en ETAPE 1
A l’issue du contrôle :
- Soit, nous vous donnons un avis de conception favorable qui vous autorise à démarrer les travaux
- Soit, nous vous demandons la modification du projet.
ETAPE 3 : ETABLISSEMENT DES DEVIS / REALISATION DES TRAVAUX
Vous devez entreprendre les démarches suivantes :
- Choix de l’entreprise
- Demandes d’aides éventuelles
L’entreprise devra se conformer strictement aux travaux décrits dans l’avis de conception, émis par le bureau d’étude et validé par le SPANC
ÉTAPE 4 : CONTRÔLE DE RÉALISATION
Vous devez nous prévenir 8 jours ouvrés (minimum) avant la fin des travaux pour prendre un RDV afin que le contrôle de réalisation des travaux puisse être réalisé. Nous effectuons le contrôle de réalisation, avant recouvrement de l’installation, de façon à s’assurer de la conformité des installations créées.
A l’issue de la visite sur le terrain :
- Soit, nous vous délivrons le certificat de conformité
- Soit, nous vous demanderons la mise en œuvre d’actions visant la conformité. Dans ce dernier cas, une contre-visite devra être réalisée.